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Que vous soyez un particulier, un organisme privé ou public, vous soutenez directement les missions de la Fondation en effectuant un don défiscalisable de l’impôt auquel vous êtes assujetti. Sans contrepartie directe, le don en numéraire ou en nature (bien, matériel, équipement, etc., dont la somme équivalente à la valeur sera déductible) ouvre droit aux avantages fiscaux suivants :

• Impôt sur les Sociétés (IS) : 60% du don versé peut être imputé sur cet impôt dû, dans la limite de 10 000 € (Art. 148 de la Loi Finances 2019) ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l’ensemble des versements effectués) lorsque ce dernier est supérieur ou égal à 2 millions d’euros (Art. 238 Bis du C.G.I.) avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants ;

• Impôt sur le Revenu (IR) : 66% du don versé peut être imputé sur cet impôt dû, dans la limite de 20 % du revenu imposable – (Art. 200 du C.G.I.) ;

• Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : 75% du don versé peut être imputé à cet impôt dû, dans la limite de 50 000 € de réduction – (Art. 885-0 V Bis A du C.G.I.).

En finançant partiellement ou en totalité une chaire par du mécénat, votre entreprise s’ouvre à de nouvelles opportunités scientifiques, technologiques, humaines et contribue au développement et au rayonnement de son territoire.

Inscrite dans une collaboration à long terme, la chaire est l’outil de financement privilégié de la recherche et de l’innovation. Elle incarne une expertise de recherche et/ou d’enseignement sur des sujets précurseurs. La chaire permet de constituer et financer une équipe de recherche dédiée au service d’un enjeu stratégique. Une chaire peut comprendre un à dix partenaires économiques.

Ce dispositif a pour vocation d’analyser une problématique de recherche, d’entreprise ou sociétale, de réunir des spécialistes du domaine, de définir des contenus et, à terme, de faire émerger de nouvelles solutions, de lever des verrous technologiques, de dégager des orientations porteuses de croissance.

Outil de partenariat efficace entre les entreprises et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, la chaire, en investissant des compétences et de nouvelles approches issues de la démarche scientifique, nourrit la stratégie d’innovation du territoire.

Elle contribue à une reconnaissance nationale et internationale des thématiques innovantes.

Le financement d’une chaire par une ou plusieurs entreprises permet :

• de développer et de conduire des projets de recherche, d’innovation et de formation, d’initier des actions, de diffuser des résultats ;
• de concevoir et de gérer des outils pédagogiques ;
• de constituer et de rémunérer une équipe constituée en général d’un professeur chercheur de renom, d’attachés de recherche et de doctorants ;
• d’assurer le fonctionnement courant de la chaire ;
• de financer les actions de communication.

Le mécénat est le premier acte fondateur d’une démarche RSE, un investissement simple aux retombées qualitatives pour l’entreprise en termes de développement, d’opportunités de croissance et de visibilité sur son territoire, en France et à l’international.

Le mécénat permet à l’entreprise de bénéficier d’avantages fiscaux au titre de l’impôt sur les sociétés (IS). Pour les entreprises, la réduction d’impôt est égale à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, pris dans la limite de 10 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.

Votre entreprise peut soutenir la Fondation UCA en investissant ses moyens, produits ou services, dans la dynamique des projets en cours à travers diverses formes de mécénat :

•Le mécénat de compétences : Via la Fondation, votre entreprise peut mettre à disposition d’un laboratoire, ou d’un département d’enseignement ou de toute autre structure de Université Côte d’Azur, un ou des employés volontaires qui apporteront leurs compétences et savoir-faire professionnels au service d’actions d’intérêt général, dans le cadre de leur contrat de travail. Votre entreprise déduira de l’impôt sur les sociétés le salaire chargé du ou des collaborateur(s) mis à disposition au prorata du temps passé aux côtés du bénéficiaire. Le mécénat de compétences favorise la motivation et l’implication des salariés.

•Le mécénat en nature : Votre entreprise peut mettre à disposition d’un laboratoire ou d’un département d’enseignement, ou tout autre structure de Université Côte d’Azur, un bien immobilisé, des marchandises en stock, exécuter des prestations de services, apporter des compétences, des techniques, des savoir-faire. Vous pourrez déduire de l’impôt sur les sociétés la somme équivalente à la valeur du bien produit, ou du coût d’utilisation, au prorata du temps utilisé.

Un lieu, un équipement, un matériel, une promotion peut porter le nom d’un philanthrope de la Fondation UCA, d’une entreprise donatrice, d’une marque.

• Le naming peut faire l’objet d’une opération à part entière de levée de fonds fléchée éventuellement par un ou plusieurs projets. Les fonds ainsi récoltés par la Fondation sont soit dédiés en totalité au bâtiment ou à l’équipement, soit utilisés en partie pour l’organisation d’opérations inclues dans les axes et missions de la Fondation en concertation avec le donateur.

• Le naming peut aussi simplement matérialiser la reconnaissance de la Fondation envers ses donateurs. Dans ce cas, la Fondation choisit d’associer un donateur à un lieu, une promotion, une bourse, un équipement représentatif de son don.

La durée d’un naming est de 2 à 15 ans. Le naming dit « à vie » se prolonge de 1 à 50 ans.

Parrainer la Fondation UCA, c’est soutenir une de ses actions, des évènements, remises de prix, galas, compétitions sportives, c’est participer à un programme de bourses ou soutenir une ou plusieurs personnes, chercheurs, étudiants artistes ou sportifs de haut niveau. Parrainer, c’est aussi contribuer à la création, au développement d’un laboratoire, d’un institut.

Quel que soit le parrainage envisagé, le financement a une contrepartie directe. Les dépenses engagées dans le cadre d’opérations de parrainage ont un impact positif sur l’image de marque de l’entreprise. Elles ne permettent pas de bénéficier de la défiscalisation mais l’entreprise jouit de l’aura positive, de la renommée et de la démarche universitaire du projet financé. Elle y gagne visibilité et notoriété.

Dans le cadre du parrainage, le donateur communique autour de son action dans le respect des règles établies.

Le legs
Pour les particuliers qui souhaitent s’inscrire dans une démarche de long terme aux côtés de la Fondation, le legs est une action pérenne synonyme d’avenir.

Le legs est un projet généreux, révocable à tout moment, qui ne prend effet qu’après le décès du donateur.

C’est un acte mûrement réfléchi qui s’inscrit dans un projet de transmission, dans la volonté de donner un sens à son patrimoine.

Le legs peut être universel, dans ce cas, il concerne la totalité du patrimoine du donateur, ou il peut être effectué à titre particulier et donc ne concerner qu’une partie du patrimoine du donateur.

Dans les deux cas, il doit préserver les droits liés à la réserve héréditaire.

Après le décès du donateur, dans le respect de ses héritiers réservataires, tout ou partie du patrimoine constitué par celui-ci peut être consacré à l’intérêt général : la recherche sur une thématique précise, le développement et la pérennité du territoire, la transmission du savoir dans l’excellence…

Le legs est une démarche de transmission de patrimoine actée par testament notarié authentique ou olographe.

Quel que soit votre souhait, la Fondation UCA peut vous accompagner pour faire de votre démarche généreuse un vrai projet pour l’avenir de l’université et du territoire.

L’assurance-vie
Lors de la signature d’un contrat assurance-vie, vous pouvez désigner bénéficiaire la Fondation UCA en précisant sa désignation et son adresse.
La fondation peut être bénéficiaire de tout ou partie de votre placement. Les capitaux seront remis à la Fondation UCA nets de tous droits et taxes.
Votre don sera directement affecté aux missions d’intérêt général de la Fondation et consacré au développement de ses actions de soutien à la recherche, aux étudiants et au rayonnement de Université Côte d’Azur.


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