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Prélèvement de l’impôt à la source : quels sont les avantages fiscaux liés à vos dons ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Toutes les réductions d’impôt sont donc maintenues, y compris celles liées aux dons aux fondations.

Afin d’éviter une double imposition en 2019, un crédit d’impôt permettra d’annuler purement et simplement l’impôt dû sur les revenus perçus en 2018. Néanmoins, le bénéfice de la réduction d’impôt au titre des dons versés en 2018 sera maintenu. Les dons effectués en 2018 seront déclarés au printemps 2019 lors de la déclaration annuelle des revenus. L’administration fiscale remboursera dans les mois suivants le montant de la réduction d’impôt correspondant aux dons consentis.

Les dons que vous faîtes à la Fondation UCA ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable. Lorsque le montant des dons excède la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. La Fondation UCA vous remet un reçu à titre de justificatif de don auprès de l’administration fiscale.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu prend effet le 1er janvier 2019, mais vous devrez toujours remplir une déclaration de revenus en avril-mai dans laquelle vous indiquerez le montant des dons versés l’année précédente. Vous pourrez toujours déduire 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de vos revenus imposables. Votre réduction d’impôt se transformera simplement en crédit d’impôt ou en diminution du solde à payer, vous recevrez un remboursement ou une régularisation en septembre.

Pour éviter que le contribuable ne fasse l’avance de trésorerie et que les réductions d’impôt au titre des dons réalisés en 2018 ne lui soient restitués qu’en septembre 2019, le Gouvernement a prévu le versement d’un acompte en janvier 2019. En pratique, l’administration fiscale versera au particulier donateur un acompte de 60 % du montant de la réduction d’impôt dès la mi-janvier 2019. La base sur laquelle ce taux s’appliquera est celle dont le contribuable a bénéficié en 2018 pour les dons réalisés en 2017. Si vous avez été donateur en 2018, vous recevrez une avance dès janvier 2019 correspondant à 60% de votre réduction d’impôt liée à votre don, et la régularisation aura lieu en septembre. Si vous faites un don pour la première fois en 2018, vous ne recevrez pas d’avance en janvier 2019, la régularisation interviendra en septembre 2019. En revanche, vous recevrez une avance en janvier 2020. Une bonne nouvelle pour les donateurs qui soutiennent les projets de la Fondation UCA .

Au-delà des avantages fiscaux, vos dons à la Fondation UCA soutiendront toujours des projets d’excellence qui contribueront au rayonnement international de Université Côte d’Azur, à l’attractivité de notre territoire. Rejoignez-nous aujourd’hui pour le monde de demain.

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